Allocation Supplémentaire d’Invalidité

Vivre avec une invalidité entraîne souvent une baisse significative des revenus professionnels. Certes, la pension d’invalidité doit compenser cette perte, mais son montant, que les caisses calculent sur la base des anciens salaires moyens, s’avère parfois insuffisant pour vivre décemment. C’est pourquoi l’État a instauré l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) afin de pallier cette précarité.

Pourtant, cette allocation reste méconnue du grand public. Alors, quelle différence existe-t-il avec l’AAH ? Quels plafonds ne devez-vous pas dépasser ? L’État récupère-t-il ces sommes sur votre héritage ? Nous décryptons dans ce guide complet tout ce que vous devez savoir pour faire valoir vos droits.

À qui s’adresse l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité ?

L’ASI ne constitue pas une prestation familiale (comme les allocations de la CAF), mais bien une prestation de solidarité que la Sécurité sociale gère. Par conséquent, pour y prétendre, vous devez impérativement valider trois types de critères : l’invalidité, l’âge et la résidence.

Critère n°1 : L’invalidité ou la perception d’un avantage spécifique

D’abord, pour toucher l’ASI, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :

• Vous percevez une pension d’invalidité (catégorie 1, 2 ou 3).
• Vous touchez une pension de réversion ou une pension de vieillesse de veuf (sous certaines conditions).
• Vous bénéficiez d’une pension de retraite anticipée pour handicap, pour carrière longue, ou d’une retraite pour pénibilité.

Toutefois, si vous ne percevez aucune de ces pensions, vous pouvez tout de même demander l’ASI. Dans ce cas, vous devez prouver une invalidité générale qui réduit votre capacité de travail ou de gain d’au moins deux tiers (66 %).

Critère n°2 : L’âge (La fenêtre d’éligibilité)

Ensuite, sachez que l’ASI fonctionne comme une allocation de « transition ». En effet, l’administration l’a conçue pour les personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge légal pour bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).

Concrètement, vous pouvez toucher l’ASI jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite (généralement 62 ans, qui augmente progressivement vers 64 ans avec la réforme). Une fois que vous atteignez cet âge, l’ASI cesse. L’ASPA (anciennement minimum vieillesse), dont le montant dépasse légèrement celui de l’ASI, prend alors le relais.

Critère n°3 : La résidence

Enfin, vous devez résider de manière stable et régulière en France (Métropole ou Départements d’Outre-Mer). Par ailleurs, les ressortissants étrangers peuvent également y prétendre s’ils détiennent un titre de séjour valide qui autorise le travail.

Les plafonds de ressources

L’ASI fonctionne comme une aide différentielle. Cela signifie que son montant dépend directement de vos autres ressources. Ainsi, pour devenir éligible, le total de vos revenus ne doit pas excéder un certain plafond.

Situation familiale	Plafond mensuel de ressources
Personne seule	Environ 899,56 €
Couple (marié, pacsé ou concubinage)	Environ 1 574,24 €

Note : L’État revalorise ces montants périodiquement (généralement en avril). Nous vous conseillons donc de vérifier les chiffres exacts sur le site de l’Assurance Retraite ou de la CPAM au moment de votre demande.

Quelles ressources l’organisme prend-il en compte ?

L’administration examine l’ensemble des revenus du foyer sur les 3 mois qui précèdent la demande (ou sur les 12 mois si cela vous avantage). Elle inclut notamment :

• Les pensions d’invalidité et de retraite.
• Les revenus professionnels (salaires, revenus non-salariés).
• Les revenus du patrimoine et placements financiers (selon un taux fictif de 3 %).
• Les pensions alimentaires que vous recevez.

En revanche, l’organisme exclut certaines aides du calcul, comme les allocations logement (APL) ou certaines prestations familiales spécifiques.

Calcul du montant de l’ASI

Le montant de l’ASI n’est pas fixe. Au contraire, il s’ajuste pour porter vos ressources totales au niveau du plafond garanti.

Voici la formule que l’administration applique :
Montant ASI = Plafond de ressources (selon situation) – Vos ressources actuelles.

Exemple concret

Prenons l’exemple d’une personne seule qui perçoit une pension d’invalidité de 500 € par mois, sans aucun autre revenu.

• Plafond garanti pour une personne seule : 899,56 €.
• Ressources de la personne : 500 €.
• Calcul de l’ASI : 899,56 € – 500 € = 399,56 €.

Dans cette situation, la Sécurité sociale vous versera 399,56 € d’ASI chaque mois, en supplément de votre pension d’invalidité.

ASI et AAH : Le cumul est-il possible ?

Beaucoup de bénéficiaires confondent ces deux aides. Pourtant, l’ASI et l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) constituent deux aides distinctes, que gèrent deux organismes différents (la CPAM pour l’ASI, la CAF pour l’AAH).

En théorie, vous pouvez cumuler les deux, mais cela reste rare.
En effet, l’ASI prime sur l’AAH. Si vous remplissez les conditions de l’ASI, vous devez la demander en priorité. Comme le montant de l’AAH (environ 1016 € à taux plein) dépasse le plafond de l’ASI, l’AAH viendra souvent « compléter » l’ASI pour atteindre le montant de l’AAH à taux plein.

Néanmoins, l’ASI présente un avantage : elle dépend de votre statut de cotisant (pension d’invalidité), alors que l’AAH représente un minimum social.

Le point de vigilance : La récupération sur succession

Ce point freine souvent les bénéficiaires potentiels. Contrairement à certaines aides, l’État considère l’ASI comme une avance de solidarité qu’il peut récupérer au décès du bénéficiaire.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Lors du décès, la caisse qui a versé l’ASI peut réclamer aux héritiers le remboursement des sommes perçues. Cependant, cette récupération ne s’applique que si l’actif net de la succession (la valeur totale de l’héritage une fois que le notaire a réglé les dettes) dépasse un seuil précis.

• Seuil de récupération : 39 000 €.

Cela implique deux scénarios :

1. Si l’héritage reste inférieur à 39 000 €, l’organisme ne demande aucun remboursement.
2. Si l’héritage dépasse 39 000 €, la caisse effectue la récupération uniquement sur la partie qui excède ce montant, dans la limite des sommes versées.

Par conséquent, vous devez anticiper ce point pour éviter les mauvaises surprises aux héritiers. Toutefois, rappelez-vous que le seuil de 39 000 € protège efficacement les petites successions.

Comment obtenir l’allocation supplémentaire d’invalidité ?

Les organismes n’attribuent pas l’ASI automatiquement (sauf dans de rares cas lors de l’attribution initiale de la pension d’invalidité). Vous devez donc en faire la demande vous-même.

Les étapes clés :

1. Télécharger le formulaire : Procurez-vous le formulaire Cerfa n°11175 (Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité).
2. Rassembler les pièces justificatives : Réunissez votre avis d’imposition, les justificatifs de toutes vos pensions, un justificatif de domicile, un RIB, et votre titre de séjour si vous êtes étranger.
3. Envoyer le dossier :
   • Si vous touchez une pension d’invalidité : adressez-le à votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
   • Si vous dépendez du régime agricole : envoyez-le à la MSA.
   • Si vous êtes veuf/veuve et percevez une pension de réversion : transmettez-le à la CARSAT.

Le délai de réponse

L’organisme dispose de 2 mois pour traiter votre dossier. Si vous n’obtenez aucune réponse après ce délai, considérez que l’administration rejette votre demande. En revanche, si l’organisme accorde l’aide, il effectuera généralement le premier versement le premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.