L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est un droit universel accordé aux personnes de 60 ans et plus. L’aide vise à fournir une assistance personnalisée selon les besoins d’autonomie de chacun : niveau de dépendance et ressources de chaque bénéficiaire. Cette allocation remplace la prestation spécifique dépendance depuis le 1er janvier 2002. Pour l’obtenir, vous devez impérativement imprimer et compléter le formulaire de demande APA.
Précisons que la démarche varie selon votre département de résidence. En effet, certains départements offrent un service en ligne pour déposer la demande directement via internet. Vous pouvez aussi suivant les cas, faire appel à votre caisse de retraite ou au service autonomie de votre département.
Afin d’être éligible au dispositif, vous devez être résident français, avoir 60 ans et plus et souffrir de conséquences liées à une perte d’autonomie.
Où récupérer le dossier pour l’allocation personnalisée d’autonomie ?
Vous pouvez télécharger le dossier APA sur cette page. Mais vous pouvez aussi le demander à votre assistante sociale ou au CCAS le plus proche. Pour les seniors en EHPAD, le secrétariat peut aussi vous le procurer. L’avantage de passer par un intermédiaire est que vous pourrez obtenir des conseils ou un accompagnement.
Les services du département peuvent aussi vous remettre le formulaire de demande d’APA notamment si vous n’avez pas d’imprimante à la maison.
Vous devrez dans un premier temps compléter les informations suivantes :
- état civil, adresse postale et référents
- détails des aides perçues
- patrimoine du foyer (bien immobilier et épargne)
Et par la suite, joindre les justificatifs suivants. A savoir, une pièce d’identité, votre avis d’imposition ou de non-imposition et un relevé d’identité bancaire.
Instruction et traitement du formulaire de demande APA
L’équipe médico-sociale du conseil départemental vous contactera à réception du dépôt de votre demande pour fixer un rendez-vous. Vous serez reçu par un médecin et une assistante sociale. Ils seront en charge d’établir votre plan d’aide personnalisé. Mais aussi d’évaluer votre degré de dépendance sur l’échelle AGGIR.
Pour information, les Groupes Iso-Ressources (GIR) sont une classification utilisée pour évaluer le niveau de dépendance d’une personne âgée. Les GIR 1 à 4 concernent les personnes qui ont un besoin d’assistance. Le groupe 1 représente les personnes les plus dépendantes (accompagnement dans les activités corporelles et mentales de base). Tandis que le groupe 4 vise les séniors nécessitant une assistance pour les déplacements et parfois pour les soins corporels et les repas.
Le formulaire de demande APA ainsi que l’analyse des experts sont ensuite présentés devant la commission. Cette dernière calcule le montant de l’aide. C’est le président du Conseil Général qui l’approuve in fine.
Suite à cela, le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie comprend en trois parties distinctes :
- aides régulières : versement est mensuel et commence dès la décision d’attribution
- dépenses relatives aux aides techniques, à l’adaptation du logement et aux prestations d’accueil temporaire ou de répit à domicile : paiement ponctuellement en fonction des besoins de la personne âgée
- rémunération d’un salarié employé à domicile, d’un accueillant familial ou d’un service d’aide à domicile autorisé : recours au CESU préfinancé
Retrouvez les coordonnées de l’assistance sociale de proximité sur notre annuaire.
Dépôt d’un dossier APA pour ma mère. Cela fait plus de deux mois et toujours sans réponse.
Elle a vraiment besoin de l’allocation personnalisée d’autonomie
bonsoir
je viens de soumettre une demande via le dossier APA.
en espérant que le temps de traitement ne soit pas trop long !
Merci pour les explications et le formulaire APA à télécharger. Efficace la page pour ne pas perdre de temps sur internet à chercher.
Dépôt d’un dossier APA pour ma grand mère et mon grand père.
Ils sont vraiment besoin de l’allocation personnalisée d’autonomie.
Merci pour votre aide