L’APL ou aide personnalisée au logement est une aide financière en France. Elle vous permet de réduire le coût de votre logement. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande d’APL sur formulaire ou en ligne. Ceci auprès de votre organisme social de rattachement (la CAF ou la MSA). Pour compléter la demande, vous devez fournir les documents nécessaires.
Suite à cela, le montant de l’APL sera personnalisé. Il dépend de votre situation personnelle et de votre logement.
Faire une demande d’APL en utilisant le formulaire papier ou en ligne
La demande d’APL peut donc se faire directement en ligne. Sur le site de la CAF ou de la MSA selon votre régime de protection sociale. Attention, l’aide personnalisée au logement n’est pas rétroactive. Vous devez donc en faire la demande le plus tôt possible. Ceci dès votre entrée dans le logement. Elle sera offerte à partir du mois suivant le dépôt de votre dossier.
Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, vous devez vous connecter à votre espace personnel et déclarer votre changement de situation. Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez créer votre compte CAF et remplir le formulaire de demande d’APL en ligne. Vous devrez ensuite transmettre les pièces justificatives demandées par la CAF. Cela en les téléchargeant depuis votre espace personnel. Ou en les déposant directement dans un point d’accueil de la CAF.
Pour déposer une demande sur papier, veuillez télécharger le formulaire de demande d’APL ci-dessous:
Il vous faut impérativement fournir les informations suivantes :
- Votre situation familiale et professionnelle
- Votre adresse et la date d’entrée dans le logement
- Le montant du loyer ou de la mensualité de prêt, et les charges
- Le type de logement et le nombre de pièces
- Le nom et les coordonnées du propriétaire ou du prêteur
- Le numéro de convention du logement
- Vos ressources des douze derniers mois
Vous devez également joindre les pièces suivantes à votre demande d’APL :
- Une copie de votre pièce d’identité
- Une copie de votre bail ou de votre contrat de prêt
- Une attestation de loyer ou de prêt
- Une quittance de loyer ou un relevé de compte
- Votre relevé d’identité bancaire (RIB)
- Et une copie de votre dernier avis d’imposition
les conditions de l’aide au logement
Pour avoir droit à l’aide au logement, vous devez être locataire ou accédant à la propriété de votre logement principal. C’est-à-dire celui où vous résidez au moins huit mois par an. Et ne pas dépasser un certain plafond. Celui-ci varie selon la composition de votre foyer, la zone géographique de votre logement et le régime d’attribution.
Aussi des critères s’appliquent sur votre appartement ou votre maison. Le logement doit être décent et respecter les normes de sécurité et de salubrité. Il peut être conventionné. C’est-à-dire avoir fait l’objet d’un accord entre le propriétaire et l’État ou un organisme d’HLM.
Si vous respectez les conditions précédentes, le montant de l’aide personnalisée au logement dépendra de différents facteurs. Notamment vos ressources et celles des personnes vivant avec vous. Mais aussi du loyer et du type / localisation du logement. Pour y voir plus clair, n’hésitez pas à estimer par vous-même le montant de votre APL en utilisant le simulateur en ligne.
Versement de l’APL
Si votre demande d’APL est acceptée, l’aide vous sera versée mensuellement. Toujours à terme échu. Vous recevrez par exemple l’APL du mois de janvier début février. Toutefois, le versement de l’APL peut se faire de deux manières suivant votre situation. Directement au bailleur, ce qui vous permet de ne payer qu’un montant de loyer réduit. Ou à vous. Dans ce cas, vous devez régler l’intégralité du loyer.
Vous pouvez préciser une préférence concernant le mode de versement lors de la demande d’APL. Cette dernière peut toutefois être modifiée à tout moment.
L’attribution de l’aide personnalisée au logement est valide pour une durée d’un an avec renouvelable tacitement. Elle peut être révisée en cours d’année si vous changez de situation. En cas de déménagement, variation des ressources ou modification de la composition du foyer, vous devez en informer le pôle payeur dans les plus brefs délais. A défaut, votre APL peut se voir suspendue ou supprimée.
A la recherche d’un logement à loyer modéré, n’attendez pas non plus pour soumettre votre demande de logement social en ligne.