Lorsque vous attendez un enfant, certaines complications peuvent survenir et rendre votre grossesse plus difficile que prévu. Dans ces cas, vous avez la possibilité de faire une demande de congé pathologique directement à votre médecin ou votre gynécologue. Cela vous permettra de vous reposer et de préparer au mieux l’accouchement.
Le congé pathologique n’est pas un congé de confort. Il s’agit néanmoins d’une mesure préventive destinée à protéger la santé de la mère et de l’enfant à naître. Il ne peut être accordé sans une prescription médicale. Et est uniquement réservé aux femmes enceintes dont l’état présente des risques pour le bon déroulement de la grossesse.
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un congé pathologique peut être prescrit. Par exemple : un risque d’accouchement prématuré, un diabète gestationnel, une hypertension ou encore une fatigue excessive liée à la grossesse. Si votre médecin estime que votre état nécessite un arrêt de travail, il pourra vous prescrire ce congé.
Les modalités du congé pathologique prénatal
Le médecin peut prescrire un congé pathologique prénatal dès la déclaration officielle de grossesse et jusqu’au début du congé maternité. Vous devez prendre ce congé, qui ne peut pas dépasser 14 jours consécutifs ou non, avant le début du congé maternité.
Il est important de noter que le congé pathologique prénatal diffère du congé postnatal. En effet, le congé pathologique postnatal est un congé maladie classique avec une diminution de salaire. Alors que le congé prénatal bénéficie d’indemnisations plus élevées approchant les 80 % de votre salaire.
Pour bénéficier du congé pathologique prénatal, vous devez prévenir votre employeur en lui remettant le justificatif de congé que vous fournira votre médecin. Pendant cette période, vous devez respecter un repos complet à domicile et vous pourriez subir des contrôles.
Le calcul de la durée et des indemnisations
Vous pouvez prendre le congé pathologique pendant une durée maximale de 14 jours, de manière consécutive ou non. Par exemple, votre médecin peut vous prescrire 7 jours de congé au 5e mois de grossesse, puis à nouveau 7 jours le mois suivant.
Les indemnisations perçues pendant le congé sont similaires à celles du congé maternité. L’organisme social calcule alors les indemnités sur la base du salaire des 3 derniers mois et appliquent un taux forfaitaire de 21 % pour les cotisations et contributions sociales. Le montant maximal des indemnités journalières au 1er janvier 2024 est de 100,36 €.
Il est possible que certaines conventions collectives prévoient une compensation pour le salarié en congé pour complication de grossesse. Cela afin d’éviter une diminution de salaire. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre service des ressources humaines.
Comment faire la demande pour bénéficier du congé pathologique ?
Lorsque votre médecin vous prescrit un congé pathologique, il vous remet un arrêt de travail composé de 3 feuillets. Vous devez remettre l’un de ces feuillets à votre employeur dans les 48 heures pour l’informer de votre absence.
Les deux autres feuillets sont à adresser à votre caisse d’assurance maladie, également sous 48 heures, afin de percevoir les indemnités liées à votre congé.
Le congé pathologique est donc une mesure de prévention importante pour les femmes enceintes dont la grossesse présente des risques. N’hésitez pas à consulter votre médecin si vous pensez en avoir besoin ! Et informez-vous sur vos droits auprès de l’assistante sociale Aide familiale ou de votre caisse d’assurance maladie.