Formulaire S1

Le formulaire S1 a remplacé les formulaires E 106, E 109, E 120, E 121. Ils étaient préalablement utilisés dans le cadre du règlement n° 1408/71 afin d’attester les droits de couverture sociale du pays d’origine. Il s’intitule « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie ». C’est grâce à lui que vous pouvez vous inscrire auprès d’un autre organisme de santé d’un pays de l’Union européenne. Logiquement, celui dont vous résidez dorénavant.

Inscription auprès d’un organisme de santé de l’Union européenne

Le certificat s’adresse aux travailleurs détachés, aux étudiants et aux membres de leur famille. Il peut également être utilisé par les retraités qui souhaitent s’installer à l’étranger ou transférer leur résidence dans un autre État membre.

Grâce au formulaire S1, vous pouvez conserver la couverture sociale de votre pays d’origine même si vous vivez à l’étranger. On parle de mécanique de compensation. Vos frais de santé sont pris en compte au même titre que si vous étiez en France. Et l’organisme de sécurité sociale rembourse alors directement le pays dans lequel vous vivez seul ou en famille.

L’acceptation de cet accord ne se limite pas au pays de la zone Union européenne. L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou encore la Suisse reconnaissent aussi vos droits en matière de sécurité sociale.

Le certificat atteste tout simplement que vous êtes affilié dans votre pays d’origine et que vous avez droit aux prestations de l’assurance maladie dans votre pays de résidence. Vous êtes donc invité à vous inscrire auprès d’un organisme d’assurance maladie local dans les meilleurs délais possible.

Exemple : Un salarié français est muté en Italie par son employeur. Il devient suite à cela résident en Italie et souhaite s’enregistrer auprès d’un organisme de santé italien. L’organisme de santé français lui remet un formulaire S1. Le travailleur présente alors formulaire à l’organisme compétent en Italie. Il est dès lors couvert au titre de l’assurance maladie de ce pays.

Quand et comment récupérer le formulaire S1 ?

Pour obtenir le formulaire S1, vous devez contacter l’institution compétente de votre pays d’origine. En France, vous devez vous adresser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. Ou si vous êtes déjà retraité, contactez la caisse de retraite qui verse votre pension.

Pour aller plus vite, vous pouvez retrouver le document sous format PDF à compléter. De nombreux sites en ligne offrent le formulaire S1 à télécharger gratuitement.

Une fois complété, ce certificat doit être présenté à l’organisme d’assurance maladie de votre pays de résidence. Il est recommandé de le récupérer avant même votre déménagement pour des raisons pratiques. Pensez à prévoir certaines pièces justificatives au dossier. Notamment une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport. Et un justificatif de domicile. Une fois inscrit, vous recevrez une nouvelle carte de santé et dans certains cas, en complément, la carte européenne d’assurance maladie. Vous aurez alors accès aux soins médicaux dans votre pays de résidence.

A noter que le formulaire S1 est valable tant que votre situation ne change pas. Si vous changez de pays de résidence, de statut ou de régime d’assurance maladie, vous devez en informer les organismes compétents et mettre à jour vos droits. Si vous envisagez un retour en France,  pensez à demander l’ouverture de droits à la CPAM.