La perte d’autonomie bouleverse le quotidien. Pour la personne concernée, effectuer les gestes les plus simples devient impossible sans aide. Pour les proches, la charge financière et logistique s’alourdit. Face à cette situation, la majoration pour tierce personne (MTP) constitue un filet de sécurité essentiel. Ce dispositif financier permet de couvrir les frais liés à l’assistance humaine permanente. Qui peut en bénéficier ? Comment monter le dossier ? Ce guide vous explique en détail les mécanismes de cette aide vitale pour le maintien à domicile.
Qu’est-ce que la Majoration pour Tierce Personne ?
La MTP est une aide financière versée par la Sécurité sociale ou les caisses de retraite. Elle ne constitue pas un revenu autonome, mais un complément qui s’ajoute à une prestation principale. Son objectif est précis : financer l’aide d’une tierce personne indispensable pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
Elle s’adresse principalement à deux profils :
- Les titulaires d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie.
- Les bénéficiaires d’une retraite pour inaptitude au travail (ou substituée à une pension d’invalidité).
Note importante : Pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, cette aide porte un nom différent : la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP). Bien que l’objectif soit similaire, les conditions d’attribution diffèrent légèrement.
Les conditions strictes d’attribution
L’obtention de la majoration pour tierce personne n’est pas automatique. Elle dépend d’une évaluation médicale rigoureuse. Vous devez prouver que votre état de santé nécessite l’assistance constante d’une tierce personne.
Le médecin-conseil de votre caisse vérifie votre incapacité à effectuer seul les actes essentiels suivants :
- Se lever et se coucher.
- Se déplacer à l’intérieur du logement.
- Se laver et assurer son hygiène corporelle.
- S’habiller et se déshabiller.
- Manger et boire.
Si vous êtes retraité, le besoin d’aide doit généralement avoir été constaté avant l’âge du taux plein automatique (généralement 67 ans).
Montant et avantages fiscaux
La majoration pour tierce personne offre un soutien financier conséquent. Contrairement à d’autres aides, son montant est forfaitaire. Il ne dépend pas de vos ressources ni de vos revenus. Il est identique pour tous les bénéficiaires éligibles.
Ce montant est revalorisé périodiquement par décret pour suivre l’évolution du coût de la vie. Il est conçu pour couvrir une part significative des dépenses liées à l’emploi d’un aidant ou d’un service à domicile.
Une aide nette d’impôt
La MTP bénéficie d’un régime fiscal très favorable. Elle est totalement non imposable. Vous ne devez pas l’intégrer à votre déclaration de revenus. De plus, elle n’est pas soumise aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Enfin, elle n’est pas récupérable sur la succession, ce qui protège le patrimoine familial.
Comment faire la demande de majoration pour tierce personne?
La procédure administrative dépend de la prestation principale que vous percevez.
Cas 1 : Vous touchez une pension d’invalidité
La demande s’effectue auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou de la MSA. Vous devez souvent fournir un certificat médical détaillé de votre médecin traitant attestant de votre dépendance. Le médecin-conseil de la caisse pourra vous convoquer pour valider le besoin d’assistance. Le formulaire de référence est souvent le document d’expertise médicale pour majoration. Il vient en complément de l’enquête sociale (Cerfa n° 13974*02).
Cas 2 : Vous êtes retraité
Vous devez adresser votre demande à votre caisse de retraite (CARSAT, Assurance Retraite). La demande peut se faire par courrier simple, accompagnée du certificat médical. Si vous touchiez déjà la MTP avec votre pension d’invalidité, le maintien est généralement automatique lors du passage à la retraite.
Incompatibilités et choix stratégiques
Il est crucial de savoir que la MTP n’est pas cumulable avec certaines autres aides sociales ayant le même objet. L’État refuse de financer deux fois le même besoin d’aide humaine.
Vous ne pouvez pas cumuler la MTP avec :
- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : Versée par le département pour les personnes âgées.
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Versée par la MDPH (volet aide humaine).
Si vous êtes éligible à plusieurs dispositifs, vous devrez faire un choix. Il est souvent conseillé de comparer les montants. La majoration pour tierce personne est souvent plus avantageuse que l’APA. Mais la PCH peut parfois couvrir des besoins plus larges. Une simulation est recommandée avant de prendre une décision.
Pour toute question, adressez-vous directement à l’Assurance Retraite. Composez le 3960 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi, de 8h à 17h.