L’ouverture de droit à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est essentielle pour bénéficier de l’assurance maladie en France. Le formulaire d’ouverture de droit CPAM Cerfa 15763 s’adresse aux personnes qui arrivent en France pour s’y établir de façon stable.
Les travailleurs détachés qui dépendent du régime de sécurité sociale d’un autre pays ne doivent pas remplir ce formulaire. Ils sont invités à compléter le formulaire S1 Inscription dans l’Etat de résidence ou un document équivalent si résident hors de l’espace européen.
Attention, la loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d’obtenir ou de faire obtenir des avantages indus (articles 313-1 à 313-3, 433-19, 441-1 et suivants du Code pénal). En outre, l’inexactitude, le caractère incomplet des déclarations ou l’absence de déclaration d’un changement de situation dans le but d’obtenir ou de faire obtenir des prestations indues, peuvent faire l’objet d’une pénalité financière en application de l’article L.114-17-1 du Code de la sécurité sociale.
Les avantages de la couverture santé CPAM
La CPAM vous offre une protection universelle maladie (PUMA) pour vos dépenses de santé. Cela comprend l’accès aux soins de santé essentiels. A savoir les consultations médicales, les examens, les médicaments, les hospitalisations et les soins spécialisés. Vous bénéficierez ainsi des traitements nécessaires sans avoir à vous soucier des coûts élevés associés.
Une protection financière importante surtout en cas de dépenses de santé élevées. Si vous devez subir une opération coûteuse ou si vous avez besoin de soins de longue durée, la CPAM contribuera aux frais. Ceci viendra fortement réduire votre charge financière.
Mais ce n’est pas tout ! Si vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD), la Caisse Primaire d’Assurance Maladie assure une prise en charge intégrale. Cela comprend la prise en charge à 100% des soins liés à l’ALD. Ainsi que la dispense d’avance de frais pour les consultations et les médicaments concernés.
En tant qu’assuré, vous pouvez bénéficier de prestations complémentaires offrant une protection sociale large. Telles que les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour raison de santé. Mais aussi les allocations familiales, la couverture maternité et l’aide à la complémentaire santé (ACS). La Caisse Primaire d’Assurance Maladie vous accompagne durant toute votre vie.
Comment remplir le formulaire d’ouverture de droit CPAM ?
Vous avez la possibilité de retirer le formulaire d’ouverture de droit CPAM directement à l’accueil de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou au CCAS de proximité. Pour gagner du temps, vous pouvez aussi directement le télécharger sur cette page.
Le formulaire comprend 3 parties :
- Identification du demandeur
- Situation du demandeur au regard de l’emploi
- Attestation sur l’honneur à compléter par le demandeur
Les informations à compléter sont diverses. Elles comprennent vos informations personnelles, votre numéro de sécurité sociale et votre numéro d’allocataire CAF. Mais aussi vos contacts et votre activité professionnelle. Suite à cela, vous êtes invité à attester sur l’honneur les données transmises.
Le plus important reste de préparer les bons justificatifs suivant votre situation. Cela comprend une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile. Mais aussi un relevé d’identité bancaire (RIB) et les justificatifs spécifiques. Cela peut être un KBIS pour justifier votre activité par exemple.
Déposer la demande à l’accueil de la CPAM ou dans la boîte aux lettres. Vous recevrez par la suite après acceptation votre carte Vitale. En cas de question, vous pouvez vous adresser à l’agent d’accueil ou à la plateforme téléphonique au 3646 (service gratuit depuis la France). Le numéro de téléphone est le 02 69 61 91 91 depuis Mayotte et le +33 184 90 36 46 depuis l’étranger.