Demande ASPA en ligne

L’allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA est une prestation sociale versée aux retraités aux faibles ressources. Pour en bénéficier, il faut respecter les conditions d’attribution et notamment avoir plus de 65 ans. La demande ASPA peut être faite en ligne ou sur papier. Cela directement auprès de l’assurance retraite ou la Cavimac.

Cette page ne traite pas les demandes d’ASPA à la MSA (pour les anciens employés agricoles). Elle ne vous concerne pas non plus si vous recevez une retraite progressive ou si vous recevez l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS)

Il faut noter que l’obtention de l’allocation peut intervenir dès l’âge de 62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail ou atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50%.

Comment faire une demande ASPA en ligne ?

Vous pouvez transmettre votre demande ASPA à l’organisme qui verse votre retraite. Il peut s’agir de votre caisse
régionale d’Assurance retraite ou directement de la Cavimac.

La première étape consiste toujours à remplir le formulaire en ligne. Ce document Cerfa intitulé « Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ». Vous pouvez le télécharger gratuitement sur cette page. Ou le retirer directement à votre CNAV.

Il comprend les parties suivantes :

• identité personnelle
• vos ressources (salaires, revenus, allocations et autres)
• vos actifs (biens immobilier, actions et assurance-vie)
• ainsi que la déclaration sur l’honneur

Si vous êtes en couple, vous devez renseigner les informations de votre partenaire dans le même formulaire. Pour rappel, en 2023, le plafond brut mensuel des ressources est de 961,08 euros (personne seule) et 1 492,08 euros (couple).

Une fois l’ensemble du formulaire complété, vous devez impérativement récupérer l’ensemble des pièces justificatives. Ces dernières dépendront de votre situation. Le dépôt de la demande ASPA en ligne sur le site de l’Assurance retraite se fait une fois connecté à votre espace personnel. Vous trouverez alors sur lassuranceretraite.fr dans « Consulter ma messagerie » la possibilité de « Transmettre mon formulaire ». Précisez qu’il s’agit d’une demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées. Si l’organisme payeur de votre retraite est Cavimac, vous n’aurez qu’à faire suivre votre demande par courriel à retraite@cavimac.fr.

Suite à cela, l’organisme de retraite a 2 mois pour vous faire part d’une réponse. Si positive, vous percevrez l’allocation dès le prochain mois. En cas de refus, vous pouvez contester en portant un recours à la CRA. La Commission de Recours Amiable de votre caisse de retraite réexaminera alors votre demande. Si ce n’est pas suffisant, le dernier ressort est le recours contentieux devant le tribunal administratif.

Les pièces à fournir à la demande d’allocation de solidarité

Un conseil pour éviter les aller-retours avec votre caisse de retraite. Assurez-vous d’avoir présenté tous les documents lors du dépôt de votre demande ASPA en ligne. Suivant votre profil et votre situation, vous pourriez avoir besoin d’envoyer :

• la copie de votre passeport, de votre carte d’identité ou de votre titre de séjour
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• votre avis d’imposition le plus récent et vos 3 derniers bulletins de salaire
• vos coordonnées bancaires : RIB / IBAN
• un justificatif de situation familiale (livret de famille, acte de mariage ou pacs)

Vous pouvez vous faire accompagner par votre assistante sociale ou le CCAS de proximité pour déposer votre demande en ligne. Un agent pourra vous rediriger vers l’aide sociale qui vous correspond ou vous faire découvrir de nouveaux droits. Par exemple, l’aide au logement ou le formulaire de demande APA.