Afin de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, il est impératif de résider en France de manière stable et régulière. [Articles L. 160-1, L. 160-2 , L. 160-5 et D. 160-2 du Code de la sécurité sociale]. Vous devrez prouver que vous exercez un travail en France ou que vous êtes sur le territoire depuis plus de 3 mois. Pour la demande d’ouverture de droit CPAM, vous pouvez faire les démarches directement en ligne. Ou télécharger le formulaire d’ouverture de droit CPAM dit S1106 Cerfa 10795.
La Caisse primaire d’assurance maladie vous accompagne aussi à l’étranger. Si vous partez vivre dans un pays de l’Union Européenne, l’Espace économique européen ou la Suisse, vous pouvez sous certaines conditions exporter votre couverture sociale dans votre nouveau pays de résidence. Voyons par la suite les démarches à suivre pour cela !
Demande d’ouverture de droits CPAM en ligne
En pratique, si vous respectez les conditions d’attribution de l’assurance maladie, vous pouvez créer votre compte Ameli en ligne. Cela pour vous enregistrer comme résident en France. Mais surtout afin de faire valoir vos droits.
Rendez-vous pour cela dans votre espace personnel. Dans la section Mes droits, vous pourrez compléter les informations suivantes :
- Identification du demandeur (nom, prénom, numéro de sécurité social, adresse, …)
- Situation du demandeur au regard de l’emploi (activité professionnelle et autres)
Suite à ceci, il vous faudra valider sur l’honneur que les informations sont correctes. Et vous devrez aussi joindre les éléments suivants au dossier. A savoir un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN), une copie d’un document d’identité, un justificatif de résidence et/ou d’activité professionnelle. Pensez aussi à choisir votre médecin traitant !
Faites preuve maintenant de patience. Vous recevrez un retour rapide de la part de l’assurance santé de votre département.
A noter que si vous souhaitez opter pour les démarches sur papier. Il vous faudra remplir le formulaire « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie ».
Combien de temps faut-il pour ouvrir mes droits à l’assurance maladie ?
Le délai nécessaire afin d’ouvrir vos droits à l’Assurance Maladie peut varier de quelques jours à un mois. Cela suivant la complexité de votre situation, le volume de demandes traitées par la CPAM et les éventuelles vérifications.
Cependant, pas d’inquiétude pour le demandeur car dans l’attente vous pouvez bénéficier de la couverture maladie en fournissant les justificatifs de la demande d’ouverture de droit CPAM. Ceci n’est valable que si vous êtes en activité.
Pour les personnes qui n’ont pas de travail, vous devez attendre au minimum trois mois de présence ininterrompue sur le territoire national pour vous ouvrir des droits auprès de l’Assurance Maladie. Dans ce cas de figure, nous vous conseillons fortement de contracter une assurance privé pendant ce temps. A défaut, vous n’êtes pas couvert en cas de maladie ou de maternité.
La CPAM vous accompagne pour votre départ à l’étranger
Faire valoir les droits liés à votre travail ou votre pension de retraite est désormais possible à l’étranger. Et la CPAM vous accompagne dans votre demande d’ouverture de droit à l’étranger. Grâce au formulaire S1, vous pouvez bénéficier des couvertures santé du pays dans lequel vous vivez. Cela grâce aux conventions bilatérales !
Dans la pratique, l’organisme d’assurance santé de votre pays de résidence vous remboursera vos frais de santé suivant ses propres barèmes. Et la CPAM se chargera de lui compenser les remboursements que vous avez touchés.
Pensez donc à remplir et à faire signer le formulaire « Inscription en vue de bénéficier de l’assurance maladie » avant votre départ.