L’allocation personnalisée d’autonomie ou APA est une aide accordée aux personnes âgées de plus 60 ans. Cette aide financière vise à indemniser l’usager ou son proche aidant dans le quotidien. C’est le niveau de dépendance de l’usager qui justifie le montant de la subvention. Alors en cas de changement de votre situation personnelle ou de santé, vous pouvez demander la réévaluation du montant de l’APA. Cela en présentant le formulaire de révision APA.
Ce document vise à expliciter les raisons de votre demande. Dans la majorité des cas, il est recommandé aussi de joindre le certificat médical APA. Ainsi que les pièces complémentaires associées à la demande. A réception du dossier, votre plan d’aide sera revu et le montant de votre APA modifié en conséquence.
Pour quels raisons peut-on demander une réévaluation du plan d’aide à l’autonomie ?
L’usager, son représentant légal ou le proche aidant ont la possibilité de déposer une demande de révision de l’APA dans les cas suivants :
- aggravation de la perte d’autonomie
- changement de prestataire ou du lieu de vie
- hospitalisation récente
- demande d’aides techniques ou matériels supplémentaires
- changement de la situation personnelle de l’aidant familial
La dégradation du niveau d’autonomie de l’usager n’est pas la seule raison valable d’une demande de réévaluation du plan d’aide à l’autonome. Si un changement notable de la situation financière du bénéficiaire se produit. Ou en cas de changement de situation familiale, nous vous encourageons à faire les démarches.
Télécharger et soumettre le formulaire de révision APA
Pour toute demande de renouvellement ou de réévaluation de vos droits à l’allocation personnalisée d’autonomie, vous devrez transmettre l’ensemble des documents aux services concernés. Il vous sera demandé de justifier votre état de santé mais aussi la baisse de vos revenus le cas échéant. Un conseil : Prenez le temps de bien décrire vos quotidiens. Et pour quelle raison la perte d’autonomie impacte vos activités journalières.
Vous pouvez adresser une lettre reprenant vos informations personnelles et le motif de votre demande de révision. Cependant, nous vous encourageons à télécharger et remplir le formulaire de révision APA en pdf. Vous pouvez aussi alternativement l’obtenir en vous tournant vers le Conseil départemental de votre résidence. Ou directement auprès du centre communal d’Action Sociale de proximité.
Le formulaire et les pièces justificatives sont à déposer au service. Suite à cela, l’évaluation de votre demande de révision d’APA peut prendre jusqu’à 3 mois. Mais dans la pratique, vous recevrez une réponse sous deux à trois semaines. Si le montant qui vous est accordé ne couvre pas vos besoins, vous avez la possibilité de contester. Cela en déposant un recours administratif préalable obligatoire, dit RAPO. Vous avez un délai de 2 mois suite à la notification de révision de l’allocation personnalisée d’autonomie pour envoyer un courrier en recommandé. La commission d’attribution de l’APA prend très au sérieux les contestations. Elle vous reviendra avec des explications. Si cela n’est pas suffisant, vous pouvez porter l’affaire au contentieux devant le tribunal administratif.
Première demande d’allocation personnalisée d’autonomie, utilisez le formulaire Demande APA. Pour toute question, n’hésitez pas à en parler à l’assistante sociale.
Bonjour,
Ma mère a besoin d’une personne pour les repas. Même avec l’APA ça ne suffit pas !